REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1- Le règlement intérieur

Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur. Dans le cas du non respect du règlement intérieur, la direction, suite à une discussion avec la personne concernée, pourra appliquer des mesures. Le présent règlement est révisable tous les ans.

ARTICLE 2- Cours- Inscription et paiement

Les tarifs des cours collectifs et cours particuliers sont établis trimestriellement ou annuellement. Ils sont à votre disposition au bureau dès la date officielle de reprise des cours, consultables aussi sur le site internet de l'école.

Les cours sont dispensés de septembre à juin pendant la période scolaire et pendant les jours fériés. Pendant les vacances scolaires, les cours de danse sont fermés sauf si l'école organise, des stages, ateliers ou de rattrapage des cours.

Pour des raisons de sécurité et afin de faire un travail de qualité, les cours sont limités en nombre de personnes.

Tout élève devra s’acquitter de son règlement trimestriel ou annuel en fonction des choix proposés (avec encaissements différés si nécessaire), pour suivre les cours.

L’inscription à Studio Hop est un engagement trimestriel ou annuel.

Aucun remboursement ne pourra s’effectuer, hormis avec un certificat médical, pour cause de santé réelle, donné à l’accueil ou par mail la semaine de l’arrêt.

Clause d'imprévision :
Si l'école ferme pour des raisons sanitaires ou exceptionnelles et que les cours ne peuvent avoir lieu normalement, les cours seront dispensés par vidéos ou rattrapés d’une autre manière. leremboursement n’est donc pas possible. Si un élève décide d’arrêter en cours d’année, le remboursement n’est pas possible, le Studio Hop ayant des charges fixes (remboursement de prêt, impôts, charges des professeurs, sacem, taxes, frais de fonctionnement...).

Un cours non suivi, pour toute autre raison, ne fera l’objet d’aucune déduction.

Pour toute absence des professeurs durant 1 ou 2 jours : les cours seront dispensés par d’autres professeurs ou rattrapés, et reportés durant les vacances scolaires : le remboursement n’est pas possible.

En cas d'absence du professeur, dans la mesure du possible, les élèves seront prévenus par mail.

ARTICLE 3 - planning

Les cours de danse débuteront le lundi 7 Septembre 2020.
Les cours s’arrêtent le vendredi 25 Juin 2021.
Nous vous rappelons que le planning est donné à titre indicatif et qu’il pourra être modifié suivant les inscriptions réellement effectuées jusqu’en Novembre. L’école se réserve le droit d’annuler un cours ou stage en fonction du nombre d’inscrits.

ARTICLE 4 - Consignes pendant les cours

Pour le respect du travail de chacun, les élèves sont tenus de :
• Avoir un comportement correct à l’intérieur et aux abords de l’école de danse
(cf Code de Conduite).
• Ne pas fumer ou vaper à l’intérieur des locaux.
• Respecter les locaux et tout le mobilier mis à votre disposition.
L’école décline toute responsabilité en cas de vols . Les vestiaires ne sont pas fermés à clé pendant les cours.

ARTICLE 5 - Présence et absence des élèves

Les élèves doivent être assidus en cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. La personne à l’accueil notera systématiquement en début de cours les présences. Les élèves s’engagent à être ponctuels.

ARTICLE 6 - Urgence médicale

L’école Studio Hop doit être tenue informée de tout souci médical majeur et de toute prise de médicament pendant ses cours par email.
En cas d'urgence médicale, le professeur ou les responsables de l’école sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires (appel des pompiers et transfert à l'hôpital le plus proche).

Article 7 – Droit à l'image

Le Studio Hop se réserve le droit d'utiliser l'image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité sur tous supports que ce soit.

ARTICLE 8 - Manquement au présent règlement

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre LE STUDIO HOP et l’élève.

LE STUDIO HOP propose des cours de danse et des soirées d’application. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par LE STUDIO HOP.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services des cours de danse et des soirées d’application proposés par LE STUDIO HOP aux élèves.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet du Prestataire : www.studiohop.com

L’élève est tenu d'en prendre connaissance avant toute inscription aux cours de danse réguliers et stages. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l’élève.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par l’élève vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’élève est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’élève dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Studio Hop 4 bis avenue de Rangueil 31400 Toulouse.

ARTICLE 2 : - Conditions d’accès aux activités

2.1. L’élève se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par LE STUDIO HOP. L’élève déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique desdisciplines réservées. Ni l’école, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.

2.2. Pour valider l’inscription de l’élève il convient de fournir les pièces suivantes :
- Une autorisation parentale pour les mineurs : avec mentionné obligatoirement un numéro de téléphone pour joindre une personne responsable de l’enfant en cas de problème ou d’urgence.

2.3 La participation aux cours de l’école de danse LE STUDIO HOP n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur abonnement.

2.4. L’élève prévoit une tenue adaptée à l’activité suivie (cf Code de Conduite).

2.5. Au début de chaque activité, la personne à l’accueil vérifie la liste d’élèves et peut être amenée à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)

ARTICLE 3 : Tenue vestimentaire et discipline

3.1. Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires.

3.2. Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée (cf
Code de Conduite)

3.3. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. L’élève s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations. Des vestiaires sont à la disposition de l’élève (sauf en cas de crise sanitaire). LE STUDIO HOP ou le professeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol.
Les téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours.
Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de l’école.
Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, amis, visiteurs, ...) durant toute la durée du cours.

ARTICLE 4 : Annulation d’un cours

L’effectif minimum pour le maintien d’un cours à l’année est de 8 personnes. LE STUDIO HOP se réserve le droit de procéder à des modifications de planning, c’est à dire de modifier un horaire, de fusionner ou fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou à créer un cours supplémentaire, dans la limite des disponibilités.
En cas d’absence du ou des professeur(s), les participants seront informés dans les meilleurs délais et seront informés des modalités de récupération durant la saison si ce cours n’atteint pas son minimum de 30 sessions sur la saison.

ARTICLE 5 – Abonnements

L’élève peut s’abonner à plusieurs formules de cours :
a) Abonnement pour un cours.
b) Abonnement pour deux cours.
c) Abonnement pour trois cours.
d) Abonnement illimité.
En cas d’absence ponctuelle, l’élève ne pourra prétendre en aucun cas à une quelconque indemnisation ou report. Toutes les prestations sont nominatives et non cessibles. Les cours peuvent être commandés soit directement au STUDIO HOP, soit sur le Site Internet de réservation.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.studiohop.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Les paiements effectués par l’élève ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l’élève, sans préjudice de  touteautre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontrel’élève.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par l’élève et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

L’élève dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (début du 1er cours effectué) pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécutiondes prestations a commencé, avec l'accord de l’, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’élève par le Prestataire.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectuédans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la
notification de la rétractation de l’élève.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’élève sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.studiohop.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’élève, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, peut demander par email une modification, rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.studiohop.com est la propriété du STUDIO HOP, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriétéintellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre l’école et l’élève seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’élève est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation de l’élève

L’élève reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées àl'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
- le prix des Services ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.studiohop.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’élève, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.